Mr le Président de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est
Monsieur,
Votre institution à réalisée un rapport sur la Ville de Chalons en Champagne en date du 16 février 2017 et de la Communauté d’Agglomération Chalonnaise en date du 2 mars 2017.
Vous avez formulé des observations que nous considérons pertinentes. Le Maire et le Président de l’agglo se refusent à vous transmettre les éléments tangibles expliquant le Régime des Congés Annuels en rigueur dans les Collectivités, ainsi que les versements de la Prime de Fin d’Année à l’ensemble des agents.
De plus les dirigeants des collectivités concernées se réfugient derrière vous et vos missions pour vous faire porter la pleine responsabilité de leurs choix politiques de remise en cause de nos droits.
Nous faisons valoir le plein exercice des lois du 26 janvier 1984, du 3 janvier 2001, du 19 février 2007 et du 17 mars 2017, d’ailleurs c’est cela qui à conduit le contrôle de légalité préfectorale à émettre aucune observation, réserve ou saisine du Tribunal Administratif sur toutes les délibérations et mises en œuvre de nos règlements internes depuis 1977.
Nous souhaitons avoir une audience auprès de vous ou de l’un de vos représentants afin de vous donner l’ensemble des documents et éléments.
Restant à votre entière disposition et dans l’attente d’une rencontre avec vous ou vos services, je vous prie Monsieur le Président d’agréer nos salutations distinguées.
Syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Châlons et Châlons agglo
