Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Le 17 mars 2020, Monsieur le Président de la République annonçait les mesures de confinement et distanciation sociale, les principes de prudence et de précaution ainsi que le maintien des services et des activités essentielles dans l’intérêt de la population.
Hier lors de son intervention télévisée, Le président de la République a confirmé le prolongement du confinement de la population jusqu’au 11 mai prochain.
Il a également, et-ce dès le 17 mars affirmé » Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire augmenté d’un mois, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social dans la fonction publique puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment à être informées et à examiner les projets de texte, et que les employeurs publics maintiennent un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel de la fonction publique.
C’est pourquoi l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance administrative à caractère collégial à ces instances.
Dés lors, les dispositions du décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial pris pour son application sont également applicables, sans préjudice des règles de droit commun relatives aux compétences et au fonctionnement des instances.
Désormais, pendant la période précitée et seulement pendant cette périodes, toutes instances de représentation des personnels, quel que soit son statut peut être réunie à distances à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités : par conférence téléphonique, par conférence audiovisuelle ou par procédure écrite dématérialisée.
Ces modalités permettent d’informer les membres de ces instances et de recueillir leurs avis sur des questions et des projets de texte au titre de leurs compétences.
La DGAFP recommande toutefois de privilégier, dans la mesure du possible, le recours aux conférences téléphonique ou audiovisuelles durant la période »
J’ai pris personnellement contact avec les élus(es) du personnel CGT siégeant dans les instances CT et CAP du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, afin de recueillir leurs avis et remarques sur la, les situations sanitaires dans les territoires et si ils et elles avaient au minimum un lien avec le CDG.
Je ne vous cache pas mon étonnement que le CDG n’ait eu aucun contact avec les élus(es) CGT comme ceux des autres organisations syndicales depuis le 17 mars 2020.
Si pour l’essentiel des collectivités l’organisation du travail des agents ce passe plutôt bien avec des moyens et des mesures de protections appropriés, vous n’êtes surement pas sans savoir qu’il y a également des activités non essentielles qui sont menées ici et là et cela parfois sans protections ou tout autre organisation du travail sans tenir réellement compte de la situation sanitaire que nous traversons.
Monsieur le Président, notre organisation syndicale vous demande de façon formelle d’organiser par les moyens que vous déciderez de réunir le Comité Technique sur les informations et directives que vous menez auprès des collectivités territoriales du département concernant les mesures de protections en place pour les agents du département qui travaillent en présentiel, sur l’organisation du travail dans les collectivités (télétravail, astreinte etc…) ou tout autre sujet concernant les conditions de continuités des services des collectivités territoriales et cela autant de fois que ce sera nécessaire durant cette crise sanitaire.
Nous vous informons que nous mettons en copie de cette demande à Monsieur le Préfet de la Marne, représentant de l’Etat et garant de l’application des directives du gouvernement.
Veuillez, Monsieur le Président, recevoir nos respectueuses salutations
Pour la Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics de la Marne
Daniel GARDA
La 14/04/2020
